AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE, BREUILLER, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		6 000 000		6 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	6 000 000		6 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter les effectifs des agents de Météo-France de 100 ETP, soit, en moyenne, 2,5 ETP par implantation territoriale pérenne (39 en métropole), en vue notamment d’assurer les missions relatives à l’adaptation des territoires au changement climatique.

Le réchauffement climatique s’accélère, et entraîne avec lui la multiplication et l’intensification des aléas climatiques, la progression de notre exposition et de notre vulnérabilité face aux risques. Le CNRS et Météo-France ont estimé que d’ici 2100, notre territoire subirait une augmentation 3,8 °C par rapport au début du XXᵉ siècle, et ce dans un scénario d’émissions modérées de gaz à effet de serre. Aussi est-il impératif de préparer notre adaptation à cette hypothèse.

Si, en 2023, les crédits du programme 159 – Expertise, information géographique et météorologie augmentent de 26,7 millions d’euros, notamment pour compenser la hausse du point d’indice de la fonction publique et financer le renouvellement des supercalculateurs de Météo-France, et si, ce faisant, pour la première fois depuis plus de 10 ans, le schéma d’emplois de Météo-France est positif en 2023 (+ 6 ETPT), force est tout de même de constater que les importantes réductions d’effectifs enregistrées ces dernières années ne sauraient être compensées par la hausse du plafond d’emplois prévue pour Météo France (2 597 ETPT).

En effet, selon l’annexe n° 18 du rapport du député M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2023, Météo-France est l’un des opérateurs du ministère de la Transition écologique qui a été le plus mis à contribution au titre des réductions d’effectifs, perdant 734 ETP entre 2013 et 2022, dont 440 sur la période 2018-2022.

Les perspectives d’emplois sont également problématiques, puisqu’aux fortes baisses d’effectifs depuis 2010 s’ajoutent une pyramide des âges défavorable conduisant à près de 600 départs prévisibles d’ici 2027. De fortes tensions sociales et une dégradation des conditions de travail des personnels sont donc à craindre.

Afin de permettre l’augmentation des effectifs de l’établissement et considérant un coût moyen de 60 000 euros par ETP, cet amendement procède d’une part à l’augmentation de 6 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 13 - Météorologie du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » et d’autre part à la réduction du même montant en AE et CP des crédits de l’action 04 - Routes-Entretien du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le gouvernement lève le gage.