AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE, BREUILLER, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		6 000 000		6 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie	6 000 000		6 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	6 000 000	6 000 000	6 000 000	6 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement prévoit de créer des effectifs supplémentaires pour le Centre d’études et d’expertise pour les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) qui est un acteur clé de l’aménagement et de la cohésion des territoires.

Les moyens alloués à cet opérateur révèlent une stabilité en 2023 mais qui ne compense pas des années de réduction d’effectifs comme les rapporteurs spéciaux sur le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’en sont fait les échos à l’Assemblée nationale.

L’évolution des effectifs entre 2018 et 2023 montre que l’on est passé de 2796 à 2495 ETPT. Pour 2023, les moyens humains du CEREMA sont enfin stabilisés, après des années de baisse quasi continue des effectifs.

Les auteurs de cet amendement regrettent que ces réductions aient été tellement importantes qu’il sera impossible de reconstituer ces emplois à court terme. Or, le manque d’expertise au sein de l’État en matière environnementale et de transition écologique se fait déjà largement ressentir.

Cet établissement apporte son concours à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. Il intervient en appui à l’État et aux acteurs territoriaux dans les domaines de la mobilité, des infrastructures de transport, de l’urbanisme et de la construction, de la préservation des ressources, de la prévention des risques, de la sécurité routière et maritime et de la capacité à intégrer ces différentes compétences dans la construction de projets territoriaux. En tant qu’opérateur d’ingénierie publique, il accompagne les territoires pour faciliter leur adaptation au changement climatique. Le CEREMA est par ailleurs partenaire de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Les missions relatives à l’expertise et l’ingénierie environnementales impliquent d’être non seulement préservées, mais aussi développées et accrues. Il importe de donner au CEREMA des moyens humains et budgétaires à la hauteur des enjeux auxquels la population et les collectivités territoriales sont confrontées.

C’est pourquoi, cet amendement prévoit une augmentation de 100 emplois en rehaussant les crédits alloués à l'action n°11 du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de 6 millions d’euros, soit un coût estimatif de 60 000 euros par ETPT. En compensation est prévu un abaissement à due concurrence de l'action 52 "Transport aérien" du programme 203 "Infrastructures et services de transports". L’objectif est que le Gouvernement puisse lever le gage engagé pour compenser la dépense.