Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

(n° 114 , 115 )

N° II-856 rect.

29 novembre 2022

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, SOMON et SOL, Mmes DI FOLCO et DEMAS, MM. PERRIN, RIETMANN, GENET et SAUTAREL, Mme BELRHITI, M. RAPIN, Mmes CHAUVIN, BERTHET, NOËL et PUISSAT, M. BOUCHET, Mmes GRUNY, BELLUROT et RICHER, M. BURGOA, Mme Marie MERCIER et MM. CHAIZE, FAVREAU, CHARON, LEFÈVRE, ANGLARS et SIDO

Article 29 (crédits du compte spécial)

(État D)