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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 114 , 115 , 116)

N° II-818 rect.

29 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, WATTEBLED, CHASSEING, DECOOL, VERZELEN et CAPUS et Mme PAOLI-GAGIN


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.