AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

MM. GILLÉ et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité	1 100 000		1 100 000
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 100 000		1 100 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 100 000	1 100 000	1 100 000	1 100 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Office français de la Biodiversité.

L’OFB est un établissement public créé le 1^er janvier 2020, fruit de la fusion de l’AFB et de l’ONCFS. Ses missions multiples sont définies à l’article L. 131-9 du code de l’environnement : la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu'à la gestion équilibrée et durable de l'eau.

Pour 2023, la SCSP de l'OFB augmente de 25M€ pour atteindre 78,25 M€. Cette augmentation vise à réduire le déficit de l’OFB et de financer la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Le Gouvernement a indiqué que cette hausse viendrait également financement la création de 15 postes correspondant à la création d’une brigade mobile d’intervention « grands prédateurs terrestres » dédiée aux Pyrénées et au Massif central.

Ainsi, malgré cette hausse affichée, la question de l’adéquation des moyens de l’OFB avec ses nombreuses missions demeure, comme les rapporteurs spéciaux sur le programme 113 s’en sont fait les échos à l’Assemblée nationale.

A l’heure où tous les signaux sont au rouge en matière de biodiversité, il semble indispensable de consacrer des moyens supplémentaires à cet établissement dont le rôle est central, particulièrement au regard du fait que 2/3 des 3000 agents évoluent sur le terrain, dans nos territoires, au quotidien.

L’amendement propose ainsi de créer 20 ETP sur la base d’une estimation de 55.000€ part ETP.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de l’orienter vers l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».