Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (n° 114 , 115 , 120) |
N° II-776 rect. 30 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
L’enjeu du bien-être en agriculture passe par une sensibilisation dès la formation initiale et en formation continue. Cet amendement vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être, une prévention du burn-out mais aussi une formation aux tâches administratives que les jeunes ne quantifient pas : comptabilité, évolution des normes environnementales, procédures de demandes d’aides…
En conséquence, il est proposé d’augmenter les crédits de l’enseignement technique agricole de 1 000 000 euros.
Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, l’amendement procède au transfert de 1 000 000 euros en AE et CP de l’action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l’action 5 « Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé) » du programme 143 « Enseignement technique agricole »