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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-776 rect.

30 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CABANEL, ARTANO, BILHAC et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré

dont titre 2

 

 

 

 

Enseignement scolaire public du second degré

dont titre 2

 

 

 

 

Vie de l’élève
dont titre 2

 

 

Enseignement privé du premier et du second degrés

dont titre 2

 

 

 

 

Soutien de la politique de l’éducation nationale

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Enseignement technique agricole

dont titre 2

1 000 000 

 

1 000 000 

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

L’enjeu du bien-être en agriculture passe par une sensibilisation dès la formation initiale et en formation continue. Cet amendement vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être, une prévention du burn-out mais aussi une formation aux tâches administratives que les jeunes ne quantifient pas : comptabilité, évolution des normes environnementales, procédures de demandes d’aides…

En conséquence, il est proposé d’augmenter les crédits de l’enseignement technique agricole de 1 000 000 euros.

Afin de garantir la recevabilité financière de cette mesure, l’amendement procède au transfert de 1 000 000 euros en AE et CP de l’action 1 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 «  Soutien de la politique de l'éducation nationale » vers l’action 5 « Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé) » du programme 143 « Enseignement technique agricole »



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.