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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (n° 114 , 115 ) |
N° II-775 rect. 29 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. CABANEL, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ, GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX Article 29 (crédits du compte spécial) (État D) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.