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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 114 , 115 , 116) |
N° II-735 rect. ter 29 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. TISSOT, MONTAUGÉ, PLA, Patrice JOLY et KANNER, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et REDON-SARRAZY, Mme MONIER et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.