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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 114 , 115 , 118) |
N° II-713 25 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.