AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes Mélanie VOGEL et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO et MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ, PARIGI et SALMON

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I – Créer le programme :

Publication du rapport sur le revenu universel d’activité

II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2
Handicap et dépendance
Égalité entre les femmes et les hommes
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales dont titre 2		1		1
Publication du rapport sur le revenu universel d’activité	1		1
TOTAL	1	1	1	1
SOLDE	0		0

Objet

Fin 2018, Emmanuel Macron lançait en grande pompe la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Mais force est de constater que peu de réponses concrètes ont été apportées pour lutter efficacement contre la pauvreté.

Ladite stratégie a accouché d’une souris, puisque la principale mesure a consisté à distribuer des petits déjeuners à l’école. C’est loin d’être suffisant pour répondre au fléau que représentent les situations des 9,2 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dans notre pays, soit 14,6 % de la population (Insee 2019).

En 2019, le président annonçait la fusion des minima sociaux en un « revenu universel d’activité » (RUA). Un projet qui, selon l’exécutif, doit répondre à ce problème, mais qui n’a, à ce stade, toujours pas abouti, et n’est parvenu en outre qu’à braquer contre lui et mettre en alerte les principaux acteurs de lutte contre l’exclusion face à un projet délétère pour les personnes concernées.

La dernière initiative du gouvernement fut de missionner la DREES pour rédiger un rapport sur le revenu universel d’activité, qui bien que remis en main propre au Premier ministre de l’époque, n’a jamais été rendu public par le gouvernement. Attachés au débat et à la confrontation des idées, les auteurs de cet amendement le déplorent.

Afin de rappeler au gouvernement que la haute administration a produit un travail qui doit alimenter le débat, que l’on soit d’accord ou non avec le projet, il en va de la transparence et de la bonne santé démocratique que les rapports demandés soient publiés pour éclairer les décideurs publics.

Par ailleurs, à rebours du projet du gouvernement, nous rappelons que notre groupe a déposé une proposition de loi, pouvant alimenter le débat et surtout présentant des mesures concrètes de renforcement du RSA et de lutte efficace contre la pauvreté, à travers la mise en place d’un revenu minimum garanti. Ladite proposition prévoit notamment :
- Un élargissement du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans ;
- Le rehaussement du montant du RSA à hauteur du seuil de pauvreté (60 % du revenu médian, 1 102 euros mensuels) ;
- L’automatisation de son versement ;
- La suppression des contreparties aux minima sociaux comme le demande le rapport « sans contrepartie » rédigé par le Secours catholique et Aequitaz.

Cet amendement d’appel prélève, en AE et en CP, 1 euro symbolique au sein de l’action 17 – Financement des agences régionales de santé du programme 124 – Conduites et soutien des politiques sanitaires, pour abonder un nouveau programme « Publication du rapport sur le revenu universel d’activité ».