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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 114 , 115 , 120)

N° II-657

25 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme PANTEL et MM. FIALAIRE et ARTANO


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

2 000 000

 

2 000 000

 

Création

 

 

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 

2 000 000

 

2 000 000

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 

 

 

Éducation aux médias et à l’information

 

 

 

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet de fournir une aide aux collectivités territoriales pour l'entretien et la valorisation du patrimoine local.

Afin de garantir la recevabilité financière, il est proposé de majorer de 2 M€ en AE et en CP les crédits de l'action n°2 "Architecture et sites patrimoniaux" du programme 175 "Patrimoines" et de minorer de 2 M€ en AE et en CP les crédits de l'action n°1 "Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle" du programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture".