AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	81 817 310		81 817 310
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		81 817 310		81 817 310
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	81 817 310	81 817 310	81 817 310	81 817 310
SOLDE	0		0

 

Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a pour objet la revalorisation salariale des postes permanents dans les ateliers chantiers d’insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI), pour un montant total de 81 817 310 euros.

Les ACI et les AI salarient et accompagnement chaque année près de 230 000 personnes exclues du marché du travail. Elles représentent les deux modèles exclusivement associatifs des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), ce qui en fait des actrices territoriales incontournables en matière d’insertion sociale et professionnelle et de cohésion sociale.

Pour autant, la qualité de l’accompagnement et de l’encadrement qu’elles mettent en œuvre sur les territoires est aujourd’hui menacée par un niveau de financement public insuffisant au regard des enjeux de professionnalisation et d’attractivité du secteur.

En effet, le secteur de l’IAE a été exclu des mesures de revalorisation salariale des métiers du travail social. Les métiers de l’IAE sont pourtant eux aussi capitaux pour la réussite des politiques d’insertion des personnes en situation de précarité et concourent pleinement à la stratégie du plein emploi souhaitée par le Gouvernement. Les structures d’insertion sont également touchées par des problématiques d’attractivité et de fidélisation des salariés, liées notamment à des faibles rémunérations et des possibilités d’évolution professionnelle très réduites.

Le statut associatif des ACI et des AI justifie une intervention de l’Etat sur la revalorisation salariale de l’ensemble de leurs postes permanents, au titre de leur mission d’insertion sociale et professionnelle. Particulièrement dans un objectif de plein emploi, qui ne saurait être atteint sans la garantie d’un accompagnement de qualité pour toutes les personnes en situation de précarité et engagées dans une démarche d’accompagnement vers et dans l’emploi.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

·       Il augmente de 81,8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » ;

·       Il réduit de 81,8 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 « Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

Cette proposition de minoration de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires du Sénat : notre objectif n'est pas de diminuer les crédits du programme 103.

Le présent amendement est soutenu par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS).