AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. CHANTREL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2	275 000 000		275 000 000
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		275 000 000		275 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	275 000 000	275 000 000	275 000 000	275 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à financer le surcoût de l’énergie pour les Universités dans le contexte actuel exceptionnel.

Si la rallonge de 275 millions d’euros accordée par le gouvernement dans le cadre du dernier Projet de loi de finances rectificatives est la bienvenue, elle n’est pas suffisante au regard des sommes attendues. Pour France Universités, les surcoûts liés à l’énergie pourraient atteindre, pour les établissements d’enseignement supérieur, environ 100 millions d’euros en 2022 et 500 millions d’euros en 2023 par rapport à 2021, et, pour les organismes nationaux de recherche, ils pourraient être de l’ordre de 40 millions d’euros en 2022 et 200 millions d’euros en 2023, par rapport à 2021.

L’actualité a montré que ce surcoût pourrait se traduire par des fermetures temporaires de certaines universités, il paraît inconcevable que la vie universitaire en soit affectée et que ce coût soit indirectement porté par les étudiants qui se retrouveraient, de nouveau, en distanciel chez eux, dans des logements qu’on sait précaires, avec des factures d’électricité qui explosent.

Ainsi, cet amendement demande à ce que l’État double la rallonge budgétaire permettant de couvrir les coûts de l’énergie dans nos universités pour 2023.

Ainsi, il est proposé à travers cet amendement d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 14 « Immobilier » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », à hauteur de 275 000 000 €.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, les auteurs de l’amendement sont contraints de réduire à due concurrence les dotations (275 000 000 € en AE et en CP) au sein de l’action 2 « Agence Nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ils tiennent cependant à souligner qu’ils ne souhaitent évidemment en aucun cas réduire les moyens consacrés à la recherche qu’ils soutiennent et ne font qu’appliquer les règles budgétaires auxquels sont soumis les parlementaires.