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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 114 , 115 , 118) |
N° II-577 24 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BREUILLER, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO et MM. PARIGI et SALMON Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.