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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES (n° 114 , 115 , 118) |
N° II-532 24 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme LE HOUEROU, M. KANNER, Mmes LUBIN, CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mme JASMIN, M. JOMIER, Mmes MEUNIER, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.