|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 114 , 115 , 118) |
N° II-381 rect. 24 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. PIEDNOIR, BELIN et BURGOA, Mme DEROCHE, MM. PERRIN, RIETMANN, BRISSON et LE GLEUT, Mmes GOY-CHAVENT, GRUNY, Laure DARCOS et GOSSELIN, MM. BONNE et SOMON, Mmes BELRHITI, de CIDRAC, Frédérique GERBAUD et DUMONT et MM. Daniel LAURENT et KLINGER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.