Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

N° II-359

23 novembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

M. KERN

au nom de la commission de la culture


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 41 A



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.