AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. BREUILLER, DOSSUS, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Soutien aux fédérations sportives scolaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport dont titre 2
Jeunesse et vie associative dont titre 2
Jeux olympiques et paralympiques 2024		23 000 000		23 000 000
Soutien aux fédérations sportives scolaires	23 000 000
TOTAL	23 000 000	23 000 000	23 000 000	23 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations sportives scolaires.

Dans les écoles publiques, le sport scolaire est assuré par deux fédérations sportives : l’Union sportive de l’enseignement du premier degré (USEP) et l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) pour le second degré. Face au défi de la lutte contre l’inactivité physique, qui gagne du terrain chez les enfants, la pratique du sport scolaire doit être renforcée et les familles davantage incitées à inscrire leurs enfants dans les associations sportives scolaires.

L’UNSS et l’USEP organisent et développent la pratique d’activités sportives sur le temps périscolaire pour les élèves qui ont adhéré à leurs associations sportives. Ces deux fédérations effectuent un travail remarquable sur tout le territoire national et contribuent à la diminution des inégalités d’accès à la pratique sportive, qui demeurent importantes. L’EPS et le sport scolaire, le second étant le prolongement indispensable du premier, sont la première et parfois la seule voie d’accès au sport pour l’ensemble des enfants.

Or l’UNSS et l’USEP ont été gravement fragilisées par la crise sanitaire. L’UNSS a ainsi perdu près de 110 000 licenciés entre l’année scolaire 2019-2020 et l’année scolaire 2021-2022, ne comptant plus qu’un peu plus d’un million de licenciés. L’USEP, qui bénéficie de très peu de soutien public, a perdu pour sa part près de 120 000 licenciés sur la même période, et compte actuellement 755 000 licenciés.

Si le coût de la licence est en moyenne très faible (20 euros à l’UNSS, moins de 3 euros pour les enfants de l’école élémentaire et maternelle et une dizaine d’euros pour les adultes à l’USEP), ce coût peut néanmoins représenter un obstacle pour certaines familles. Il convient donc de leur apporter une aide financière pour les inciter à inscrire leurs enfants dans les associations sportives scolaires.

L’impact budgétaire de ce « Pass’Sport scolaire » a été calculé en multipliant le coût moyen des licences de l’UNSS et de l’USEP par le nombre de licenciés actuels, soit un total de 23 millions d’euros.

Ce montant semble dérisoire au regard de l’importance de l’enjeu : développer la pratique sportive des plus jeunes. Plus largement, elle souhaite relancer la réflexion sur la création obligatoire d’une association USEP dans chaque école, par exemple, via la mise en place d’un « forfait USEP » inspiré de l’actuel forfait UNSS de trois heures pour les enseignants d’EPS du second degré.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière posées par la LOLF, le présent amendement diminue de 23 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 – Jeux Olympiques et paralympiques 2024 et abonde ainsi de 23 millions d’euros en AE et CP un nouveau programme intitulé « Soutien aux fédérations sportives scolaires ».