AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. BRISSON, LONGUET et PIEDNOIR, Mme DUMAS, MM. PELLEVAT, BURGOA, BELIN et PANUNZI, Mme GOY-CHAVENT, M. PERRIN, Mmes GRUNY et MULLER-BRONN, M. BONNE, Mmes LASSARADE et BELRHITI, MM. SAVARY, ALLIZARD, KLINGER, SOL et LE GLEUT, Mme DREXLER, MM. SAURY, GENET, CADEC, de LEGGE et FRASSA, Mme VENTALON, M. COURTIAL, Mme PUISSAT, MM. JOYANDET et RIETMANN, Mmes Laure DARCOS et JOSEPH, MM. GREMILLET, SOMON, MEIGNEN, MOUILLER et FAVREAU, Mmes MALET et SCHALCK, MM. Cédric VIAL, RAPIN et Jean-Baptiste BLANC et Mme BORCHIO FONTIMP

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	10 000 000 10 000 000		10 000 000 10 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objectif de créer une réserve éducative afin de proposer un service public d’aide aux devoirs favorisant la réussite des élèves sur tout le territoire de la République. Ce service public s’appuierait notamment sur des professeurs volontaires, sur la réserve éducative et sur des associations.

A cette fin, il transfère 10 millions d’euros en AE et en CP du programme 214 (action n° 8) au profit du programme 230 (action n° 6) afin de financer la mise en place de cette réserve éducative par le Ministère de l’Éducation nationale