Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL

(n° 114 , 115 )

N° II-233 rect.

28 novembre 2022

AMENDEMENT

présenté par

MM. ANGLARS, SAVARY et FAVREAU, Mmes GRUNY, PLUCHET et LASSARADE, MM. BELIN, DARNAUD, BOUCHET, CHARON, Daniel LAURENT et BONHOMME, Mmes DUMONT et BELRHITI, MM. Bernard FOURNIER et BURGOA, Mme DREXLER, M. HOUPERT, Mme Frédérique GERBAUD, MM. SAUTAREL, KLINGER, BRISSON et POINTEREAU, Mme BOULAY-ESPÉRONNIER et M. Jean-Baptiste BLANC

Article 29 (crédits du compte spécial)

(État D)