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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL (n° 114 , 115 ) |
N° II-218 rect. quinquies 29 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. LOUAULT, MIZZON et CHAUVET, Mmes de LA PROVÔTÉ et BILLON, MM. HENNO et LE NAY, Mme SOLLOGOUB, MM. DÉTRAIGNE et DUFFOURG, Mmes HERZOG, RACT-MADOUX et SAINT-PÉ, M. LEVI et Mmes DOINEAU et JACQUEMET Article 29 (crédits du compte spécial) (État D) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.