|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES (n° 114 , 115 , 116) |
N° II-174 21 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. COZIC Article 27 (crédits de la mission) (État B) |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.