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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 114 , 115 , 117, 120)

N° II-1277

2 décembre 2022


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme PONCET MONGE


Article 27 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

750 000

 

750 000

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

 

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

750 000

 

750 000

 

TOTAL

750 000

750 000

750 000

750 000

SOLDE

0

0

Objet

La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme de droit privé assurant une mission de service public, auquel la souscription n’est pas obligatoire pour les Français.e.s de l’étranger. Son rôle de sécurité sociale est éminemment important au regard de la crise sociale et de l’inflation qui atteignent tous les Français et Françaises.

L’État finance la CFE à hauteur de 380 000 euros, ce qui est insuffisant au regard de son coût global, l’inflation et de la précarisation des Français.e.s de l’étranger. 2156 personnes ont bénéficié de la catégorie « aidée » de la CFE l’année passée, et l’on peut supposer que ce chiffre va augmenter au regard du contexte économique actuel.

Cet amendement propose d’augmenter le financement de l’État de la CFE de 750 000 euros afin de faire face à l’inflation et la hausse de la catégorie “aidée”. Il injecte donc 750 000 d’euros à l’action 01 “Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger” du programme 151 “Français à l’étranger et affaires consulaires” et ponctionne 750 000 euros à l’action 06 “Soutien” du programme 105 “Action de la France en Europe et dans le monde”