AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme CONWAY-MOURET, MM. LECONTE, CHANTREL, TEMAL et KANNER, Mmes CARLOTTI et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, GILLÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		10 000 000		10 000 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement abonde le budget de l’aide à la scolarité des enfants français inscrits dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE).

Le PLF 2023 prévoit une hausse de crédits à 105,750 millions d’euros, soit 11%. En réalité, il s’agit d’un retour au niveau prévu par le PLF 2021 à hauteur de 105 millions d’euros. Par ailleurs, cette augmentation – en trompe l’œil – ne prend en compte ni l’inflation ni la hausse des frais de scolarité pour faire face à la crise.

L’augmentation de l’enveloppe des bourses est nécessaire pour trois raisons. Premièrement, l’objectif du doublement du nombre d'élève fixé par le Président de la République a entrainé la création de nombreux établissements homologués, dont les familles sont éligibles aux bourses scolaires. Deuxièmement, les postes s'autocensurent et font de gros efforts pour respecter l'enveloppe qui leur est attribuée, ce qui n'est pas l'esprit de cette disposition dont les crédits doivent avant tout servir à aider les familles. Enfin, certains établissements, ne disposant plus de la trésorerie suffisante, augmentent les frais de scolarité (comme le lycée français de Valence ou le lycée franco-péruvien de Lima), ce qui entraîne des désinscriptions regrettables au regard de la concurrence d’établissements étrangers plus compétitifs.

L’augmentation du niveau des bourses scolaires permettrait à toutes les familles françaises, quel que soit leur niveau social, de scolariser leurs enfants dans le réseau des établissements français à l’étranger et non dans d’autres établissements concurrentiels et répondre ainsi à l’augmentation du nombre d’apprenants français voulue par le président de la République.

C’est la raison pour laquelle cet amendement propose une augmentation de cette dotation.

Cet amendement transfère 10 millions d’euros de l’action 4 « contributions internationales » du programme 105 « action de la France dans l’Europe et dans le monde » vers l’action 2 « accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».