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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT (n° 114 , 115 , 117) |
N° II-1223 1 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme CARLOTTI, MM. TEMAL et KANNER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 41 D |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.