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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 114 , 115 , 116, 118, 119) |
N° II-1132 rect. 1 décembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATIENT et DENNEMONT, Mme DURANTON et MM. HASSANI, HAYE et THÉOPHILE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 41 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.