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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 114 , 115 , 116, 119) |
N° II-1104 30 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MARCHAND, Mme HAVET, MM. DAGBERT et DENNEMONT, Mme PHINERA-HORTH et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 42 QUATER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.