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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES (n° 114 , 115 , 116, 119) |
N° II-1095 rect. 30 novembre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MONTAUGÉ, TISSOT, KANNER, VAUGRENARD et BOURGI, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU et MARIE, Mme HARRIBEY, M. DURAIN, Mme de LA GONTRIE, MM. SUEUR, GILLÉ, KERROUCHE, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 42 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.