AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

M. CADEC, Mme Laure DARCOS, MM. BELIN, PANUNZI, JOYANDET, MOUILLER et BRISSON, Mme LOPEZ, M. REGNARD, Mme BELRHITI, MM. GREMILLET et Daniel LAURENT, Mme JOSEPH, MM. LEVI, CHARON et BONHOMME, Mme DUMAS et MM. LE GLEUT, PAUL, ALLIZARD et RAPIN

Article 27 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	10 000 000		10 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques Dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables Dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		10 000 000		10 000 000
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à apporter un soutien aux collectivités ayant de nombreux vieux bateaux, souvent abandonnés, potentiellement polluants stationnant dans les ports et les zones de mouillage, qu’il est souhaitable de détruire, notamment à travers une filière de recyclage.

Cette ligne budgétaire offrira la possibilité aux collectivités de démanteler les navires hors d’usage dans la commune.

Cette opération permettra de libérer des places en facilitant l'évacuation de bateaux ventouses, qui pour la plupart d’entre eux sont impropres à la navigation et stationnent dans des ports qui sont amenés à refuser des bateaux récents. Cela aura donc plusieurs vertus, la première étant de nettoyer les ports, la deuxième, de permettre de faire rentrer de nouveaux bateaux, la troisième, d’alimenter la filière de recyclage, tel que le polyester.

Cette mesure est donc écologiquement responsable.

Par ailleurs, il s’agira de mettre en place un dispositif qui permettra aux communes de solliciter ce fonds, sur des bases objectives et sous la responsabilité des affaires maritimes.

L’amendement propose de retirer 10 000 000 d’euros action 01 performance environnementale du programme 380 fonds d’accélérations de la transition écologique dans les territoires pour créditer l’action 07 pêche et aquaculture du programme 205 affaires maritimes, pêche et aquaculture d’un montant de 10 000 000 d’euros.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.