AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G
Adopté

Le Gouvernement

Article 6

(État B)

Mission Cohésion des territoires

I. – Supprimer le programme :

Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Aide à l’accès au logement
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
Politique de la ville dont titre 2	230 000 000		230 000 000
Interventions territoriales de l’État
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul		230 000 000		230 000 000
TOTAL	230 000 000	230 000 000	230 000 000	230 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Conformément à l’engagement du Ministre de lever le gage sur l’amendement n° 340 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le présent amendement :

- réabonde le programme « Politique de la ville » à hauteur de + 230 M € ;

- supprime le nouveau programme « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul » créé par l’amendement n° 340.

Il se double d’un amendement sur la mission « Écologie, développement et mobilités durables » qui abonde le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » à hauteur de + 230 M € pour financer des mesures ciblées de soutien aux ménages modestes encore chauffés au fioul, dans un contexte de hausse des prix de l’énergie notamment fossile.