AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes LUBIN et POUMIROL, M. KERROUCHE, Mme VAN HEGHE, MM. COZIC et MÉRILLOU, Mme FÉRET, MM. BOURGI et PLA, Mmes HARRIBEY et BLATRIX CONTAT, M. FÉRAUD, Mme MEUNIER, MM. MARIE, REDON-SARRAZY, MONTAUGÉ, Patrice JOLY et CHANTREL, Mmes PRÉVILLE et Sylvie ROBERT, M. DEVINAZ, Mme MONIER et MM. TISSOT et GILLÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9

Après l'article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le dernier alinéa du 1 de l’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le mot : « également » est supprimé ;

2° Les mots : « la réduction » sont remplacés par les mots : « un crédit ».

II. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.

III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Objet

Cet amendement vise à transformer les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme concerné en crédit d’impôt.

Cet amendement est inspiré des restaurants du coeur et du CESE et a pour objet de favoriser le bénévolat.

Il bénéficierait également aux bénévoles non imposables qui sont également engagés et consacrent temps, énergie et ressources à des activités allant dans le sens de l'intérêt général.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.