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Direction de la séance |
Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 (1ère lecture) (n° 830 ) |
N° 335 rect. 30 juillet 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER B |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
.... - À l’article L. 3261-2 du code du travail, les mots : « dans une proportion et » sont remplacés par les mots : « intégralement et dans ».
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent redonner du pouvoir d’achat à nos concitoyennes et nos concitoyens en rendant intégrale la prise en charge du versement transport par les employeurs de ce pays.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel avant l'article 1er A vers l'article 1er B).