AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. CHANTREL et LECONTE, Mmes CONWAY-MOURET et de LA GONTRIE, MM. SUEUR, JOMIER, KANNER, LUREL et MARIE, Mmes Sylvie ROBERT, ROSSIGNOL et CONCONNE, M. KERROUCHE, Mmes LUBIN et PRÉVILLE, MM. JACQUIN, DURAIN, Patrice JOLY, MONTAUGÉ, TISSOT, ANTISTE et BOURGI, Mme HARRIBEY, M. STANZIONE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 2

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Concernant les Français établis à l’étranger, ce dispositif ne s’applique pas à ceux résidant dans un des pays figurant sur une liste établie, après concertation avec les conseillers des Français de l’étranger des pays concernés, par le décret prévu au premier alinéa du I.

Objet

Cet amendement vise à réparer une injustice qui frapperait les Français résidant à l’étranger dans un pays où ils sont dans l’incapacité d’accéder à un dépistage virologique, et qui se verrait, en cas d’entrée en vigueur du dispositif prévu au I de l’Article 2, privés de leur droit fondamental à rentrer dans leur pays.

Nombre de nos compatriotes résidant à l’étranger sont en effet dans l’incapacité de se faire dépister et une telle obligation rendrait impossible leur accès au territoire national.

Le présent amendement prévoit donc que le gouvernement établisse, après concertation avec les Conseillers des Français de l’étranger des pays concernés, la liste des pays où le présent décret ne s’applique pas, afin que la liberté d’accéder au territoire national des Français y résidant ne soit pas entravée par l’indisponibilité du dépistage virologique.