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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 57 , 56 ) |
N° 8 rect. ter 20 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme de LA PROVÔTÉ, M. LE NAY, Mme VÉRIEN, M. LONGEOT, Mmes DINDAR et BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mmes DOINEAU, SOLLOGOUB et JACQUEMET, MM. CHAUVET et Pascal MARTIN, Mme SAINT-PÉ, MM. MIZZON, DELAHAYE, LOUAULT, HENNO et LAUGIER, Mme LOISIER, M. LEVI et Mme DEVÉSA ARTICLE 2 |
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Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
l’encadrement du système éducatif
par les mots :
la bonne organisation de l'institution scolaire
Objet
Cet amendement conforte le directeur dans ses fonctions d'organisation de l'institution scolaire.
Le terme encadrement pouvant porter à interprétation, il semble plus clair de faire référence au terme organisation, plus cohérent avec l'esprit de l'autorité fonctionnelle.
Par souci de cohérence, l'amendement propose de remplacer les termes de "système éducatif" par "institution scolaire".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.