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Direction de la séance |
Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école (2ème lecture) (n° 57 , 56 ) |
N° 26 19 octobre 2021 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. ter de Mme de LA PROVÔTÉ présenté par |
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M. BRISSON ARTICLE 2 |
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Amendement n° 8
1° Alinéa 3
Supprimer les mots :
l'encadrement
2° Alinéa 5
a) Au début
Insérer le mot :
et
b) Remplacer les mots :
l'institution scolaire
par les mots :
l'enseignement du premier degré
Objet
Ce sous-amendement maintient le terme "encadrement" lié à l'autorité fonctionnelle et recentre le champ d'action du directeur à l'enseignement du premier degré.
Cette formulation parait préférable au terme d'"institution scolaire" dudit amendement et au terme de "système éducatif" utilisé actuellement à l'alinéa 10 de l'article 2 de la présente proposition de loi.