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Direction de la séance |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 394 , 393 , 386) |
N° 43 3 février 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GONTARD, SALMON, LABBÉ, BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE, TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL ARTICLE 16 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il présente des perspectives d’amélioration de la prise en charge des pertes de récolte, de culture ou des pertes matérielles dues aux orages de grêle. Il propose une définition d’échelle de classement de l’intensité des événements de grêle, en lien avec Météo-France ainsi qu’un seuil au-delà duquel les pertes liées à la grêle peuvent être compensées par la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture défini par la présente loi.
Objet
Le risque de grêle devient de plus en plus important du fait du réchauffement climatique, avec des orages d’intensité plus forte. À ce titre, la multiplication des orages de grêle conduit à un renchérissement des assurances agricoles, que seuls 60 % des agriculteurs sont en mesure de souscrire.
Il convient donc de réfléchir aux moyens de compléter la couverture assurantielle des agriculteurs et des agricultrices contre les épisodes de grêle.
Dans un souci d’une meilleure prise en charge des pertes agricoles engendrées par des phénomènes de grêle, il convient également de se doter d’outils permettant la mesure de l’intensité des orages et de définir des seuils de gravité.
Bien qu’on puisse trouver des classements existants, comme le « grêlimètre » de l’Association nationale d’étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques (ANELFA), Météo-France apparaît comme l’acteur le plus à même de fournir des données scientifiques quant aux événements de grêle et de concourir à l’élaboration d’un classement officiel pour les autorités publiques.
Du fait de son augmentation et du coût des assurances, il semble nécessaire d’inscrire, au-delà d’une certaine intensité, les épisodes de grêles comme causes de pertes permettant une prise en charge par la troisième section du Fonds national de gestion des risques en agriculture défini par la présente loi.
Cet amendement propose donc d’inclure dans le rapport demandé au Gouvernement par le présent article le risque de grêle afin qu’il soit un élément particulier dans les pistes d’évolution qui seront exposées.