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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 360 , 359 ) |
N° 54 15 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Avec ces projets de loi de gestion de la crise sanitaire, l’enjeu en matière de données personnelles et de traçage numérique étatique banalisé est fort. Aussi, cet article 2 durcit et amplifie ce processus de contrôle des données dangereux. C'est pourquoi nous souhaitons sa suppression, tel que l'avait envisagé notre commission des lois en première lecture.