Alinéa 10

Remplacer les mots :

jeunes majeurs mentionnés

par les mots :

personnes mentionnées

L’article 3 bis D a été complété en commission mixte paritaire afin de prévoir que les mineurs émancipés bénéficiaient au même titre que les jeunes majeurs de la possibilité d’être pris en charge à l’aide sociale à l’enfance s’ils en remplissaient les conditions.

Cet amendement de coordination tire les conséquences de cet ajout. Il vise à préciser que ces mineurs émancipés doivent se voir proposer systématiquement le futur contrat d’engagement jeune (CEJ) lorsqu’ils sont éligibles à ce dispositif.

Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou titulaires ou ayant été titulaires du contrat prévu à l’article L. 222-5-2-1 du même code,

et les mots :

ou de ce contrat

Correction d’une erreur matérielle.

I. – Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Au dernier alinéa, le mot : « il » est remplacé par les mots : « le président du conseil départemental ».

Coordinations tirant les conséquences des modifications apportées à l’article 6 par la commission mixte paritaire.

Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Le début de la seconde phrase de l’article L. 2112-4 est ainsi rédigé : « Ces activités sont… (le reste sans changement) » ;

Clarification rédactionnelle.

Alinéa 71

Remplacer le mot :

second

par le mot :

dernier

Amendement de coordination.