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Direction de la séance |
Projet de loi Protection des enfants (Commission Mixte Paritaire) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 339 , 338 ) |
N° 5 19 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 13 |
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Alinéa 71
Remplacer le mot :
second
par le mot :
dernier
Objet
Amendement de coordination.