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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 333 , 332 , 331) |
N° 115 rect. 11 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER OCTIES |
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Après l'article 1er octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail.
Objet
Cet amendement, qui prend la forme d’une demande de rapport au Gouvernement, est un appel à déployer les capteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail.
Le Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé une aide financière de 20 millions d’euros aux collectivités pour financer les capteurs de CO2, alors que seulement 20% des établissements scolaires en sont dotés.
L’Etat renvoie la responsabilité aux collectivités alors que cette mesure de bon sens devrait figurer au cœur de la stratégie de lutte contre l’épidémie du Gouvernement. L’installation de détecteur de CO2 est pourtant la mesure la plus simple et la moins coûteuse pour contrôler la qualité de l’air. Ces capteurs contribuent à lutter contre la propagation du virus, la concentration de CO2 est un moyen de s’assurer que les salles sont suffisamment aérées.
Ils peuvent également devenir un outil pédagogique, qui permet de sensibiliser les enseignants, les enfants, mais aussi les parents au réflexe de l'aération des pièces.
En France, certaines régions et villes commencent à se doter de cet équipement, mais la mesure n’a pas encore été généralisée.
Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires demande donc que le Gouvernement se saisisse pleinement de ce sujet.
NB :La rectification consiste en un changement de place ((d'un article additionnel après l'article 1er septies vers un article additionnel après l'article 1er octies).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).