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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 98 13 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 122-6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les supporters et leurs représentants peuvent acquérir des parts de capital social et de droits de vote à l’assemblée générale, dans des limites fixées par décret. »
Objet
Cet amendement a pour objet d'ouvrir le capital des clubs aux supporters.