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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 88 13 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER QUATER A |
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'octroyer une compétence à l’ANS qui au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales, les fédérations, les entreprises sociales et les associations, pour promouvoir le développement des APS, pour assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire et pour assurer le développement du sport de haut niveau. L'ANS est une agence de moyens et n'a pas pour vocation de décider des politiques publiques en faveur du développement du sport.