AMENDEMENT

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

I. – Le code du sport est ainsi modifié :

1° Après le II de l’article L. 131-8, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de trois. Cette limite s’applique aussi aux présidents des organes régionaux des fédérations mentionnées au présent article. » ;

2° Le second alinéa de l’article L. 132-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts de la ligue professionnelle prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois. »

II. – Le présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l’un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle suivant la publication de la présente loi. Pour l’application de la limitation prévue au II bis de l’article L. 131-8 du code du sport, est considéré le nombre des mandats exercés à cette date.

Cet amendement vise à limiter le nombre de mandat à trois ans des présidents de fédérations sportives agréées, comme le prévoyait le texte transmis par l'Assemblée nationale. Il s'agit de se rapprocher des usages en cours. Bernard Laporte a fait voter, après son arrivée à la tête de la Fédération Française de Rugby, la limitation à deux du nombre de mandats (de quatre ans) que peut exercer un président. Le renouvellement des cadres peut permettre de résoudre des problèmes de gouvernance quand il y en a, ainsi que donner un nouveau souffle à la vie de la fédération en cas d'immobilisme.