AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

M. DOSSUS, Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes TAILLÉ-POLIAN et Mélanie VOGEL

ARTICLE 6

Alinéa 9

Après la première occurrence du mot :

athlètes

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, les arbitres et les juges de haut niveau, ou à défaut, les athlètes, les arbitres et les juges, participent aux instances dirigeantes de la fédération, pour chacun par binôme composé d’un homme et une femme, avec voix délibérative. »

Objet

Le présent amendement poursuit un triple objectif :

Associer les arbitres et juges de haut niveau aux instances des fédérations : Il s’agit d’une demande forte du corps arbitral. Si la loi prévoit l’association des athlètes aux instances dirigeantes des fédérations, il est légitime que les arbitres et juges – par souci de parallélisme – soient aussi associés. Ces acteurs indispensables font vivre le sport dans leurs fédérations respectives et il est indispensable qu’ils aient voix au chapitre.

Prévoir les cas où il n’y a pas de discipline de haut niveau : parmi les 76 fédérations délégataires du ministère des sports, 19 d’entre elles ne comptent pas de discipline de haut niveau. Il convient alors dans ces fédérations de s’assurer tout de même d’une participation des athlètes et du corps arbitral aux instances dirigeantes.

Supprimer l’obligation de choisir les membres élus aux instances dirigeantes parmi une commission dédiée : Si la participation aux instances dirigeantes est une excellente mesure que soutiennent les auteurs de l’amendement, en revanche, exiger que ces membres élus soient choisis au sein d’une commission dédiée, ne correspond pas toujours à la réalité des fédérations. Pour certaines fédérations, de taille plus modeste, une certaine souplesse et une liberté dans les modes de désignation doit être conservée, afin de ne pas faire peser sur elles des obligations trop importantes qui bouleverseraient inutilement leur vie démocratique interne. Il existe ainsi des fédérations qui établissent des listes électorales mixtes, comprenant déjà des arbitres et juges en leur sein et cette liberté doit pouvoir être conservée au cas par cas.

Représentativité, liberté, souplesse : tels sont les objectifs de cet amendement.

NB : Cet amendement s'appuie sur les revendications de l'Association Française du Corps Arbitral Multisports (AFCAM)

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).