AMENDEMENT

Après l'article 11 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la promotion du sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines pour abonder un fonds de soutien à la mobilité et explorer les possibilités de financement participatif via le parrainage des futurs champions.

Cet amendement reprend la recommandation n° 23 du Rapport d’information « Quels tremplins pour le sport en outre-mer ? » de Mmes Catherine CONCONNE, Gisèle JOURDA, Viviane MALET et Lana TETUANUI, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 20 novembre 2018.

Il importe de renforcer les outils de soutien financier et notamment la fragile contribution du secteur privé. Il est nécessaire de la renforcer au niveau territorial.

Le tissu économique local participe en effet au soutien financier à la mobilité des jeunes sportifs ultramarins. Le ministère des outre-mer soulignait, en 2018, la participation d’entreprises ultramarines au financement du FEBECS, via l’alimentation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) par des entreprises en zone franche d’activité. Les mécanismes de déductibilité fiscale sont également une incitation aux efforts financiers du secteur privé.

Le rôle du pacte performance, dispositif d’accompagnement des sportifs de haut niveau par des entreprises, mis en place par le ministère des sports, est également à souligner et permet aujourd’hui de :

– proposer des contrats mieux adaptés aux emplois du temps très contraints des sportifs et aux besoins des entreprises ;

–valoriser l’action des entreprises qui, en accompagnant les sportifs de haut niveau, s’engagent pour le rayonnement de la France.

Le ministère des outre-mer souhaitait alors participer activement à la promotion de ce dispositif auprès des entreprises ultramarines et entendait organiser des réunions de présentation en collaboration avec le ministère des sports, considérant qu’« encore trop peu d’entreprises en outre-mer sont informées de ce dispositif d’accompagnement ».

La ministre des sports de l’époque appelait à élargir cette coopération financière du secteur privé à d’autres acteurs, comme « le Groupe Intersport du MEDEF en Martinique ». Citant La Réunion comme exemple, la ministre expliquait vouloir » inciter le tissu économique à suivre étroitement le mouvement sportif et la haute performance, dans l’optique de créer une stratégie cohérente à l’horizon 2024 ».

Le secteur économique local doit être mieux mobilisé. Il convient de valoriser un soutien économique sur des projets de mobilité des sportifs et de conserver un lien territorial pour les entreprises participantes. Ce soutien doit pouvoir se faire sur des sportifs ou projets sportifs ciblés, mais aussi au travers d’un fonds pour la mobilité de l’ensemble des sportifs du territoire afin de ne pas soutenir que les sportifs déjà « repérés » mais bien, aussi, d’aider à faire émerger de nouveaux talents.

Cet amendement demande donc au Gouvernement la remise d’un rapport sur les dispositifs existants et ceux à mettre en place pour promouvoir le sponsoring territorial auprès des chambres consulaires pour abonder un fonds de soutien à la mobilité et explorer les possibilités de financement participatif via le « parrainage des futurs champions ».