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Direction de la séance |
Proposition de loi Démocratiser le sport en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 320 , 319 ) |
N° 101 13 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE, ASSOULINE, CHANTREL et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mmes VAN HEGHE et HARRIBEY, MM. DEVINAZ et JACQUIN, Mmes Gisèle JOURDA, LUBIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 BIS A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
Objet
Cet amendement vise à rétablir la disposition supprimée lors de l'examen en commission au Sénat qui visait à imposer la parité au sein du bureau du CNOSF.