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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Implantation locale des parlementaires (1ère lecture) (n° 24 , 23 ) |
N° 16 8 octobre 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L.O. 141 du code électoral, les mots : « d’une commune soumise au mode de scrutin prévu au chapitre III du titre IV du présent livre » sont supprimés.
Objet
Le but du présent amendement est de renforcer la limitation des cumuls.