AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mmes COHEN, APOURCEAU-POLY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 56

Supprimer cet article.

Objet

Les sous-objectifs de l’Objectif de dépenses de l’Assurance-Maladie (Ondam) pour 2022 sont situés en dessous de l’évolution naturelle des dépenses de santé estimée à au moins 4% par an.

Après avoir imposé 18 milliards d’euros d’économies à la santé depuis 2017, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 est largement insuffisant et pour ces raisons nous rejetons cet article 56.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).