AMENDEMENT

présenté par

C
G

Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. DOSSUS, BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 20 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Écologie
Compétitivité		100 000 000		100 000 000
Cohésion dont titre 2
Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles	100 000 000		100 000 000
TOTAL	100 000 000	100 000 000	100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement vise à créer un dispositif de soutien aux initiatives artistiques et culturelles aussi bien dans la diversité de leurs projets que de leurs territoires.

L’écosystème des structures culturelles est une architecture fragile et précieuse, basée sur l’interdépendance plutôt que la compétition entre les acteurs. Frappés de plein fouet par la crise ces structures peinent à sortir la tête de l’eau – et ce, malgré les soutiens de l’Etat.

Le présent amendement vise à y remédier, en créant un fonds de financement dédié de 100 millions d’euros par an par l’Etat, pour soutenir ce secteur.

Les auteurs de l’amendement souhaitent que ce fonds soit largement territorialisé, c’est-à-dire, que ses budgets soient équitablement répartis sur le territoire national. En effet, selon le rapport de la mission d’information sur la réalité de la mise en œuvre du plan de relance pour la création, seuls 20% des crédits du plan de relance sont territorialisés – les autres étant alloués principalement aux grands opérateurs nationaux ou à des structures parisiennes.

Cet outil transversal de reprise pour les initiatives culturelles est l’occasion d’amorcer une réelle relance pour le secteur, partout sur le territoire et en y associant tous les acteurs.

Pour être recevable, cet amendement minore de 100 millions d’euros le programme « Compétitivité », dans son action « Culture » et dans sa dimension « Patrimoines », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 100 millions d’euros le nouveau programme « Fonds de revitalisation pour les initiatives culturelles » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les règles de recevabilité budgétaire nous obligent à gager cette proposition via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.