AMENDEMENT

présenté par

C
G
Irrecevable LOLFSS

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL, MM. BENARROCHE, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39

Après l’article 39

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le quatrième alinéa de l’article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Les mots : « maladie et un », sont remplacés par le mot « maladie, un » ;

2° Sont ajoutés les mots : « et deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé telles que définies à l’article 1114-1 du code de la santé publique ».

Objet

La crise du COVID a démontré l’importance d’un renforcement de la transparence et de la démocratie sanitaire. Les mouvements de défiance envers la vaccination semblent en effet se nourrir de l’opacité entourant la production voire l’évaluation de certains médicaments engendrant une défiance délétère pour l’ensemble de notre système de santé. La construction d’un système de santé résilient face aux crises, doit donc s’accompagner d’un renforcement de l’accès à l’information et de la participation citoyenne. En ce sens, il paraît nécessaire de permettre une participation des représentants d’usagers au sein du CEPS.

Le présent amendement vise donc à renforcer le Comité économique des produits de santé en y incluant la participation de deux représentants des usagers.